Informations administratives et règlementaires

La Communauté de Communes vous accompagne dans votre projet de travaux afin de réduire votre consommation d’eau potable :

Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques par la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie :

Vous pensez avoir découvert un nid de frelons asiatiques, contactez Pascal Binon au 06.08.92.26.67 ou sur la plateforme  internet www.lefrelon.com

Service aux Particuliers d’ Economie d’Eau Domestique :
La communauté de communes vous accompagne financièrement à hauteur de 70%

Mensualisation des ordures ménagères :

Elle permet d’échelonner le paiement de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur 10 mois, de février à novembre, le prélèvement s’effectue le 10 de chaque mois. Voici le formulaire à remplir pour l’année 2024 :

 

Le registre communal :

La commune, selon les recommandations du ministère de l’intérieur, a mis en place un registre nominatif communal des personnes âgées et des personnes handicapées. L’objectif est de permettre la protection des personnes les plus vulnérables vivant à domicile, notamment des vagues de chaleurs en période estivale. Pour y figurer il faut que la personne concernée ou son représentant légal vienne s’inscrire en mairie.

 

Titres d’identité : procédure d’obtention

 

 

 

Informations légales concernant le débroussaillement et les emplois du feu :

 

 

Arrêté portant fermeture du site des tétines-Baumicou

 

 

Attestation pour tout signalement au Procureur de la République

Les travaux de déploiement du réseau public de fibre optique

Rénofuté, le service public pour la rénovation énergétique de votre habitat

La Maison de Service au Public Beaume Drobie

Débroussaillement obligatoire en Ardèche

Zéro pesticide

Arrêté sècheresse du 9 mars 2023

 

Règlement municipal du colombarium et du jardin du souvenir de Vernon

Règlement municipal des cimetières de Vernon

Formulaires


Documents administratifs :
Nouvelles procédures de délivrance des cartes grises et permis de conduire
CIV National Permis de conduire

État civil, permis de conduire, carte grise, élection, impôts travail, etc….
www.services-publics.fr

**Formulaires de déclaration relatives à l’emploi du feu, à faire enregistrer en Mairie:

* Annexe 1.1: emploi du feu pour les brûlages agricoles et forestiers

* Annexe 1.2 : emploi du feu pour les brûlages dans le cadre légal du débroussaillement

* Annexe 1.3 : emploi du feu, pour les feux festifs

*Annexe 1.4 : emploi du feu pour le brûlage des déchets verts

* Annexe 3 : Dérogation pour barbecue collectif

*Annexe 4 : dérogation pour tir de feux d’artifice

**  Attention, ces déclarations peuvent être suspendues par arrêté préfectoral en période de risque en dehors de la période d’interdiction. !!!
Consultez le site de la préfecture.