Le registre communal : la commune, selon les recommandations du ministère de l’intérieur, a mis en place un registre nominatif communal des personnes âgées et des personnes handicapées. L’objectif est de permettre la protection des personnes les plus vulnérables vivant à domicile, notamment des vagues de chaleurs en période estivale. Pour y figurer il faut que la personne concernée ou son représentant légal vienne s’inscrire en mairie.
Titres d’identité : procédure d’obtention
Informations légales concernant le débroussaillement et les emplois du feu :
Arrêté portant fermeture du site des tétines-Baumicou
Attestation pour tout signalement au Procureur de la République
Les travaux de déploiement du réseau public de fibre optique
Rénofuté, le service public pour la rénovation énergétique de votre habitat
La Maison de Service au Public Beaume Drobie
Débroussaillement obligatoire en Ardèche
Arrêté sècheresse du 9 mars 2023
Règlement municipal du colombarium et du jardin du souvenir de Vernon
Règlement municipal des cimetières de Vernon
Formulaires
Documents administratifs :
Nouvelles procédures de délivrance des cartes grises et permis de conduire
CIV National Permis de conduire
État civil, permis de conduire, carte grise, élection, impôts travail, etc….
www.services-publics.fr
**Formulaires de déclaration relatives à l’emploi du feu, à faire enregistrer en Mairie:
* Annexe 1.1: emploi du feu pour les brûlages agricoles et forestiers
* Annexe 1.2 : emploi du feu pour les brûlages dans le cadre légal du débroussaillement
* Annexe 1.3 : emploi du feu, pour les feux festifs
*Annexe 1.4 : emploi du feu pour le brûlage des déchets verts
* Annexe 3 : Dérogation pour barbecue collectif
*Annexe 4 : dérogation pour tir de feux d’artifice
** Attention, ces déclarations peuvent être suspendues par arrêté préfectoral en période de risque en dehors de la période d’interdiction. !!!
Consultez le site de la préfecture.
