Location d’un local d’activités et d’un logement – juin 2025 :
Lutte contre les frelons asiatiques – printemps 2025 :
La présence de frelons asiatiques sur notre territoire constitue un réel danger, tant pour les personnes que pour la biodiversité locale. Afin d’assurer une réponse rapide et sécurisée, la Communauté de Communes a mis en place un protocole de prise en charge pour la destruction des nids.
Si vous découvrez un nid de frelon asiatique, il vous revient de le déclarer directement sur le site suivant www.lefrelon.com
Selon les cas, une personne référente pourra être dépêchée pour venir vérifier la présence du nid.
Une fois la déclaration validée, le GDSA Ardèche nous informe lorsqu’un nid doit être détruit. La CdC prend alors en charge les frais et mandate une entreprise spécialisée pour réaliser l’intervention.
Nous insistons sur le fait qu’il est fortement déconseillé de tenter de détruire un nid par vos propres moyens, en raison du danger que cela représente.
Fin de l’expérimentation “Oui Pub” et retour au dispositif “Stop Pub” à partir du 1ier mai 2025 :
La Communauté de Communes vous accompagne dans votre projet de travaux afin de réduire votre consommation d’eau potable :
Service aux Particuliers d’ Economie d’Eau Domestique :
La communauté de communes vous accompagne financièrement à hauteur de 70%
Mensualisation des ordures ménagères :
Elle permet d’échelonner le paiement de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur 10 mois, de février à novembre, le prélèvement s’effectue le 10 de chaque mois. Voici le formulaire à remplir pour l’année 2024 :
Le registre communal :
La commune, selon les recommandations du ministère de l’intérieur, a mis en place un registre nominatif communal des personnes âgées et des personnes handicapées. L’objectif est de permettre la protection des personnes les plus vulnérables vivant à domicile, notamment des vagues de chaleurs en période estivale. Pour y figurer il faut que la personne concernée ou son représentant légal vienne s’inscrire en mairie.
Titres d’identité : procédure d’obtention
Informations légales concernant le débroussaillement et les emplois du feu :
Arrêté portant fermeture du site des tétines-Baumicou
Attestation pour tout signalement au Procureur de la République
Les travaux de déploiement du réseau public de fibre optique
Rénofuté, le service public pour la rénovation énergétique de votre habitat
La Maison de Service au Public Beaume Drobie
Débroussaillement obligatoire en Ardèche
Règlement municipal du colombarium et du jardin du souvenir de Vernon
Règlement municipal des cimetières de Vernon
Formulaires
Documents administratifs :
Nouvelles procédures de délivrance des cartes grises et permis de conduire
CIV National Permis de conduire
État civil, permis de conduire, carte grise, élection, impôts travail, etc….
www.services-publics.fr
**Formulaires de déclaration relatives à l’emploi du feu, à faire enregistrer en Mairie:
* Annexe 1.1: emploi du feu pour les brûlages agricoles et forestiers
* Annexe 1.2 : emploi du feu pour les brûlages dans le cadre légal du débroussaillement
* Annexe 1.3 : emploi du feu, pour les feux festifs
*Annexe 1.4 : emploi du feu pour le brûlage des déchets verts
* Annexe 3 : Dérogation pour barbecue collectif
*Annexe 4 : dérogation pour tir de feux d’artifice
** Attention, ces déclarations peuvent être suspendues par arrêté préfectoral en période de risque en dehors de la période d’interdiction. !!!
Consultez le site de la préfecture.