Mairie de Vernon
Formulaires
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Documents administratifs :
Nouvelles procédures de délivrance des cartes grises et permis de conduire
CIV National Permis de conduire
http://www.ardeche.gouv.fr/immatriculation-des-vehicules-delivrance-des-a7372.html
État civil, permis de conduire, carte grise, élection, impôts travail, etc....
www.services-publics.fr
**Formulaires de déclaration relatives à l'emploi du feu, à faire enregistrer en Mairie :
* Annexe 1.1: emploi du feu pour les brûlages agricoles et forestiers.
* Annexe 1.2 : emploi du feu pour les brûlages dans le cadre légal du débroussaillement.
* Annexe 1.3 : emploi du feu, pour les feux festifs.
*Annexe 1.4 : emploi du feu pour le brûlage des déchets verts.
* Annexe 3 : dérogation pour barbecue collectif.
*Annexe 4 : dérogation pour tir de feux d'artifice.
** Attention, ces déclarations peuvent être suspendues par arrêté préfectoral en période de risque en dehors de la période d'interdiction. !!!
Consultez le site de la préfecture.
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